DJ.23.256 v4

« La Plagne Smile » (ci-après « La Plagne Smile ») est un programme proposé par la Société d’Aménagement de la station de La Plagne (ci-après la « SAP »). Il permet à l’adhérent (ci-après l’ « Adhérent ») de bénéficier de divers avantages : gratuité de certaines prestations proposées par la SAP, offres promotionnelles, invitation à des événements, etc. En adhérant à La Plagne Smile, l’Adhérent accepte sans réserve les présentes conditions d’adhésion (ci-après les « Conditions d’Adhésion »).

ARTICLE 1. INFORMATIONS RELATIVES A LA SAP

La SAP est une société anonyme de droit français au capital de 2 157 776,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 076 220 011, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 05 076 220 011. Ses coordonnées sont les suivantes : - Adresse du siège social : Plagne centre, 54 impasse de la Cembraie, Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise, France ; - Tél. : +33 (0)4 79 09 67 00 ; - Courriel : info@ski-laplagne.com. La SAP est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France). Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 18005294.

ARTICLE 2. SOUSCRIPTION DE L’ADHÉSION

L’Adhérent peut adhérer à La Plagne Smile : - Soit lors d’un achat effectué sur le site internet de la SAP accessible à l’adresse suivante : https://www.skipass-laplagne.com (ci-après le « Site Internet »). Pour cela, l’Adhérent doit renseigner la totalité des informations demandées sur la page de personnalisation de son compte personnel (adresse électronique, mot de passe, prénom, nom, date de naissance, langue, numéro de téléphone, adresse complète, statut ou non de propriétaire et, si oui, lieu de résidence dans la station). L’adhésion est enregistrée dès que l’Adhérent enregistre les informations mentionnées ci-dessus. L’Adhérent reçoit ensuite un courrier électronique confirmant son adhésion, à l’adresse électronique qu’il a renseignée dans son compte personnel. - Soit lors d’un achat effectué dans un point de vente de la SAP. Pour cela, l’Adhérent doit communiquer à l’hôte(sse) de vente ses prénom, nom, date de naissance et numéro de téléphone portable. Il reçoit alors un SMS au numéro communiqué, ce SMS contenant un lien hypertexte permettant à l’Adhérent de créer un compte personnel. L’Adhérent doit alors renseigner la totalité des informations demandées lors de la personnalisation de son compte personnel (adresse électronique, mot de passe, prénom, nom, date de naissance, langue, numéro de téléphone, adresse complète, statut ou non de propriétaire et, si oui, lieu de résidence dans la station). DJ.23.256 v4 Page 2 sur 4 L’adhésion de l’Adhérent est enregistrée dès que ce dernier enregistre les informations mentionnées cidessus. L’Adhérent reçoit ensuite un courrier électronique confirmant son adhésion, à l’adresse électronique qu’il a renseignée dans son compte personnel.

ARTICLE 3. GRATUITE DE L’ADHESION

L’adhésion est gratuite.

ARTICLE 4. DUREE DE L’ADHESION

L’adhésion est valable pour une durée indéterminée. L’Adhérent peut y mettre fin à tout moment. Pour cela, il doit en informer la SAP aux coordonnées indiquées à l’article 7. L’adhésion prend fin dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la réception par la SAP du message de l’Adhérent. La SAP se réserve la faculté de mettre fin à La Plagne Smile à tout moment. L’adhésion est alors résiliée de plein droit à la date fixée par la SAP, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

ARTICLE 5. AVANTAGES PROCURES PAR L’ADHESION

Les avantages procurés par l’adhésion sont détaillés sur le Site Internet.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

6.1. Finalité des traitements de données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de la souscription de l’adhésion sont traitées afin de :

- Envoyer à l’Adhérent des informations sur les avantages de La Plagne Smile ; - Faire bénéficier l’Adhérent des avantages de La Plagne Smile ;

- Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations de l’Adhérent.

6.2. Fondement des traitements de données personnelles

Les traitements mentionnés à l’article 6.1 sont fondés sur le consentement de l’Adhérent.

6.3. Responsable des traitements

Les traitements mentionnés à l’article 6.1 sont effectués sous la responsabilité de la SAP, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

6.4. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à la SAP et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés à l’article 6.1. Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. L’Adhérent peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès de la SAP.

6.5. Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pendant la durée de l’adhésion.

6.6. Droits de l’Adhérent

L’Adhérent peut accéder aux données le concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Il peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande au délégué à la protection des données de la SAP, aux coordonnées indiquées à l’article 7. La SAP se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, la SAP se réserve la faculté de demander à la personne un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande. Enfin, l’Adhérent peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Par ailleurs, l’Adhérent peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 7. DEMANDES ET RECLAMATIONS

L’Adhérent peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles : - Soit par courriel à l’adresse suivante : privacy.sap@compagniedesalpes.fr ;

- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAP, Protection des données personnelles, Plagne centre, 54 impasse de la Cembraie, Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise, France. L’Adhérent peut adresser toute autre demande ou réclamation :

- Soit par courriel à l’adresse suivante : ventes@ski-laplagne.com ; - Soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAP, Service clientèle, Plagne centre, 54 impasse de la Cembraie, Mâcot-la-Plagne, 73210 La Plagne Tarentaise, France.

ARTICLE 8. REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de différend entre l’Adhérent et la SAP relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Adhésion, l’Adhérent peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de la SAP. Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/. A défaut de règlement amiable, l’Adhérent peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 9. ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS D’ADHESION

Les Conditions d’Adhésion s’appliquent à toute adhésion souscrite à compter du 15 novembre 2023. Elles se substituent à toutes conditions d’adhésion publiées antérieurement.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION

La SAP se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions d’Adhésion. L’Adhérent est informé des modifications apportées aux Conditions d’Adhésion, par courriel, un mois avant leur entrée en vigueur. Si l’Adhérent refuse ces modifications, il doit notifier sa décision de résilier son adhésion conformément à l’article 4. L’absence de résiliation de l’adhésion par l’Adhérent vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 11. TRADUCTION DES CONDITIONS D’ADHESION

En cas de contradiction entre les Conditions d’Adhésion en français et les Conditions d’Adhésion dans une autre langue, les Conditions d’Adhésion en français prévalent.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Les Conditions d’Adhésion sont régies par le droit français.